Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons de la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Mairie de Saint-Ouen
Direction de l’éducation et de l’enfance
7, place de la République
93406 Saint-Ouen-sur-Seine
Tél : 01 49 45 67 89
2. Finalités de la collecte
Nous collectons vos données dans les cas suivants :
- Formulaire de contact : pour répondre à vos demandes, vous accompagner dans vos projets, ou initier un échange professionnel.
3. Données collectées
- Formulaire de contact : prénom, nom, adresse e-mail, message
4. Base légale
Les traitements sont fondés sur :
- Votre consentement explicite (case à cocher avant soumission du formulaire)
- Notre intérêt légitime à assurer le suivi commercial dans le cadre d’une demande entrante
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées :
- 3 ans à compter du dernier contact dans le cas d’une demande via le formulaire
- Jusqu’au désabonnement volontaire pour la newsletter (lien de désinscription présent dans chaque email)
6. Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement traitées en interne par la Direction de l’éducation et de l’enfance de la Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine. Elles ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données
- Droit de limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.
9. Cookies
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